la politique de protection de la vie privée du site de l’entreprise Élagueur & co

Notre nom de domaine est :  https://elagage-poitiers.fr/ et https://elagueurandco.com

Protection de la vie privée

Dernière date de mise à jour : 19/11/2024

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par l’Annonceur du site tel qu’identifié dans les mentions légales.

2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société Élagueur & Co ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf dans les cas indiqués ci-dessous :

Dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, paiement en ligne…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Les données personnelles transmises via les formulaires de contact sont nécessaires aux fins de vous contacter, leur traitement fait l’objet de conditions particulières. Elles sont destinées à Irénée le Mesre de pas et ses sous-traitants. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l’adresse Élagueur & Co Lieu dit 3 La Randonnière 86160 France, ou par courrier électronique à l’adresse elagueur.co@gmail.com. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoires et de gestion des contentieux. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sur le site internet www.bloctel.gouv.fr , étant précisé que l’inscription sur lesdites listes n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.

Nous ne collectons dans le cadre de votre navigation aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

Dans certains cas, les données peuvent être directement collectées par un partenaire extérieur au site via la mise en ligne de son propre formulaire sur le site. La gestion des données spécifiques à ce formulaire relève dans ces cas de la responsabilité du partenaire.

Avec votre consentement, nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sur le site internet www.bloctel.gouv.fr , étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.

Quand utilisons-nous les données ?

Nous collectons vos données notamment quand :

  • Vous créez et utilisez un compte personnel,
  • Vous utilisez notre formulaire de contact,
  • Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services.
  • vous utilisez certaines fonctionnalités de notre site (par exemple à l’occasion d’une transaction en ligne, d’une prise de rdv…)

Quelles finalités pour les données ?

Ces informations sont destinées à l’usage de la société Élagueur & Co, et des partenaires de la société Élagueur & Co. En effet, les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société Élagueur & Co à des fins commerciales. L’utilisateur peut cependant s’opposer pour des motifs légitimes formulés par courrier postal, au traitement de ses données à caractère personnel. Les coordonnées personnelles recueillies auprès de l’utilisateur du Site ne seront pas utilisées par Élagueur & Co à des fins de prospection commerciale sans son consentement préalable, sauf dans les conditions précisées par l’article L121-20-5 du Code de la consommation.

FinalitésBase légale
vous permettre d’utiliser nos services
vous contacter pour répondre à vos demandes
nous permettre d’établir des statistiques anonymes de comptage et d’audience strictement nécessaires à la délivrance des services
assurer la sécurité du site
Notre intérêt légitime
vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site
permettre à nos partenaires de vous proposer des offres publicitaires en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt
vous inscrire à une newsletter et vous envoyer des informations relatives à nos produits et services
nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation
Votre consentement
nous permettre de traiter les demandes d’exercice de droits
nous permettre de répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet
Obligation légale
vous permettre d’utiliser nos servicesExécution du contrat

Cookies

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La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’art. 6 (1) lit. c du RGPD et Art. 6 (1) lit. f RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

Destinataires

Sont destinataires des données :

  • l’Annonceur et ses éventuels sous-traitants,
  • Pour la réalisation de statistiques de fréquentation, la société Élagueur & Co
  • Les sociétés fournissant les modules tiers implémentés le cas échéant sur ce site (ex : prise de rendez-vous, alerte email, lecture vidéo…),
  • Vos données de géolocalisation et de navigation pourront être transmises à nos partenaires sous réserve de votre accord afin de vous afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et vos déplacements. Est à date partenaire la société Alphabet Google.

Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

Nous proposons sur ce site certaines fonctionnalités (outil de mesure d’audience, boutons de partage sur les réseaux sociaux) dont l’utilisation implique un transfert de données hors Union Européenne, aux Etats-Unis. Ce transfert est encadré par la signature de clauses contractuelles types avec les sociétés concernées.

Combien de temps conservons-nous vos données

Vos données de contact, vos informations relatives aux commandes et aux paiements seront conservées pendant la période nécessaire à l’établissement du contact et à la fourniture des services, ainsi que pour la durée requise à des fins probatoires et de gestion des éventuels litiges.

Concernant vos données de navigation, celles-ci seront conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux fins du traitement concerné et en conformité avec la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles :

  • Les données recueillies à travers les cookies et autres traceurs avec votre consentement seront conservées pendant une période ne dépassant pas 14 mois.
  • Pour ce qui est des informations obtenues par le biais de cookies et d’autres traceurs utilisés à des fins d’analyse d’audience et considérés comme essentiels au bon fonctionnement du service, elles seront conservées pour une période maximale de 25 mois

Quels sont vos droits sur vos données

Vous jouissez de divers droits concernant vos données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de rétractation de votre consentement, ainsi que le droit à la portabilité de vos données.

De plus, vous avez la possibilité de fournir des instructions spécifiques quant à l’utilisation de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits de plusieurs manières :

  1. En contactant directement l’Annonceur à l’aide des coordonnées fournies dans les mentions légales.
  2. En ce qui concerne le traitement de vos données en vue de l’affichage de publicités ciblées, vous pouvez exercer vos droits en visitant la page suivante : lien vers la page de confidentialité, ou en envoyant un courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous :

SARL Élagueur & Co

3 Lieu dit la Randonnière, 86160 Marnay

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre encontre auprès de l’autorité de contrôle.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence sur notre site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci.

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Où vos données sont envoyées

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